Conditions générales de vente

Site internet : www.gravity-parapente.fr
Éditeur : Association Gravity Parapente – Chez M. Sadek, 66 rue du Repos, 69007 Lyon
Adresse e-mail : contact@gravity-parapente.fr
Numéro RNA : en cours d’immatriculation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association Gravity Parapente et de toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant réserver ou acheter un baptême de parapente ou toute autre prestation proposée sur le site www.gravity-parapente.fr.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

2. Prestations proposées

Gravity Parapente propose principalement :

• des baptêmes de l’air en parapente biplace encadrés par des pilotes diplômés,
• des initiations et vols découverte,
• des bons cadeaux pour ces activités.

Les prestations sont réalisées sous réserve de conditions météorologiques et de sécurité favorables.

3. Conditions de participation

Les participants doivent :

• être en bonne condition physique,
• respecter les consignes du pilote,
• ne pas être sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments altérant la vigilance,
• informer l’équipe de toute condition médicale particulière avant le vol.

L’âge minimum, le poids maximum et les conditions spécifiques (enfants, personnes à mobilité réduite, etc.) sont précisés sur le site ou au moment de la réservation.

4. Réservation

La réservation peut se faire :

• via le site internet www.gravity-parapente.fr,
• par téléphone,
• ou par e-mail.

Une confirmation (e-mail ou message) précise la date du baptême en parapente.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Les modes de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (via un prestataire sécurisé),
• virement bancaire,
• chèque,
• espèces (sur place).

Le paiement intégral peut être exigé avant le vol.

6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables.
En cas d’annulation due à la météo, le bon reste valable et une nouvelle date sera proposée.

7. Annulation et report

Annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : report ou remboursement possible (selon les conditions fixées par l’association).
• Moins de 7 jours avant la date prévue : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Annulation par Gravity Parapente :
En cas de conditions météorologiques défavorables, de raisons de sécurité, de panne de matériel ou d’indisponibilité du pilote, l’association peut reporter le vol.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé, mais une nouvelle date sera proposée.

8. Assurances et responsabilités

Les vols sont encadrés par des pilotes titulaires des diplômes et assurances nécessaires à la pratique du parapente biplace.
Le participant reconnaît avoir été informé des risques inhérents à l’activité aérienne.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un non-respect des consignes ou d’un comportement inadapté du participant.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toutefois, Gravity Parapente peut, à titre commercial, accepter un report ou un avoir.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication avec le client.
Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment à l’adresse suivante :
contact@gravity-parapente.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association Gravity Parapente.